J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0405175X


Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (Midi-Pyrénées) et dont le terme est fixé au 30 juin 2005.

En effet :

1. L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;

2. Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3. La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;

4. La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5. Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Les autorisations ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 30 décembre 2004, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes qui les lient.


Catégorie A

Association Multicom (antenne d'Oc)


Zones :

Cazals, fréquence : 88,8 MHz.

Gourdon, fréquence : 105,3 MHz.

Montcuq, fréquence : 87,6 MHz.

Soucirac, fréquence : 104,1 MHz.

Souillac, fréquence : 100,3 MHz.


Association Le Pluriel (antenne d'Oc Cahors)


Zone : Cahors, fréquence : 88,1 MHz.


Association MICRO Musique Information Culture Radio

en Occitanie (antenne d'Oc Haut-Quercy)


Zones :

Gramat, fréquence : 106,9 MHz.

Saint-Céré, fréquence : 105,9 MHz.


Association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien (CFM)


Zones :

Castelsarrasin, fréquence : 90,7 MHz.

Caussade, fréquence : 100,1 MHz.

Caylus, fréquence : 105,4 MHz.

Cordes, fréquence : 94,7 MHz.

Laguépie, fréquence : 91,7 MHz.

Saint-Antonin, fréquence : 90,4 MHz.

Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 90,2 MHz.


Association Fréquence Luz (Fréquence Luz)


Zones :

Argelès-Gazost, fréquence : 104,2 MHz.

Luz-Saint-Sauveur, fréquence : 99,6 MHz.


Association Radio Fréquence Soleil Toulouse

(Radio Fréquence Soleil)


Zone : Mazamet, fréquence : 107,3 MHz.


Association Génération Fréquence modulée (GFM) (Gascogne FM)


Zone : Auch, fréquence : 107,3 MHz.


Association Radio Larra (Radio Larra)


Zone : Grenade, fréquence : 104,9 MHz.


Association Radio Occitania (Radio Occitanie)


Zone : Auterive, fréquence : 106,1 MHz.


Association Maison des jeunes

et de la culture de Pamiers (Oxygène FM)


Zone : Saverdum, fréquence : 107 MHz.


Association Diffusion Gers (RDM Mirande)


Zone : Mirande, fréquence : 99,9 MHz.


Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique)


Zones :

Belmont/Rance, fréquence : 99,9 MHz.

Belmont/Rance-Camarès, fréquence : 92,7 MHz.

Millau, fréquence : 100,6 MHz.


Catégorie B

SARL 100 % (100 %)


Zones :

Castres, fréquence : 98,1 MHz.

Mazamet, fréquence : 94,1 MHz.

Saint-Amant-Soult, fréquence : 92,4 MHz.


Association Radio Ménergy (Ménergy)


Zone : Cassagnes-Beghonès-Durenque, fréquence : 93,9 MHz.


SA Sud Radio Services (Sud-Radio)


Zones :

Arreau, fréquence : 100,9 MHz.

Carmaux, fréquence : 102,5 MHz.

Cauterets, fréquence : 96,2 MHz.

Chaum, fréquence : 98,2 MHz.

Saint-Affrique, fréquence : 103,1 MHz.

Saint-Céré, fréquence : 95,3 MHz.

Souillac, fréquence : 93,3 MHz.


Association régionale d'animation (Totem)


Zones :

Baraqueville, fréquence : 102,2 MHz.

Belmont-Rance, fréquence : 102,7 MHz.

Cahors, fréquence : 96,3 MHz.

Capdenac, fréquence : 104,9 MHz.

Decazeville, fréquence : 96,7 MHz.

Espalion, fréquence : 102,6 MHz.

Figeac, fréquence : 105,8 MHz.

Millau, fréquence : 93,5 MHz.

Rignac, fréquence : 102,8 MHz.

Rodez, fréquence : 88,1 MHz.

Saint-Affrique, fréquence : 91,1 MHz.

Séverac-le-Château, fréquence : 88,1 MHz.

Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 101,3 MHz.


Catégorie C

Association Inter-Med Assistance (Beur FM Toulouse)


Zone : Toulouse, fréquence : 96,9 MHz.


Association pour l'information et le développement

de Bagnères-La Mongie (Nostalgie Bagnères-La Mongie)


Zones :

Bagnères-de-Bigorre, fréquences : 96,2 MHz et 98 MHz.

Barèges, fréquence : 98 MHz.

La Mongie, fréquence : 90,8 MHz.


Association Radio Pays de Luchon (Nostalgie Comminges Pyrénées)


Zones :

Bagnères-de-Luchon, fréquence : 107,1 MHz.

Chaum, fréquence : 100,3 MHz.

Saint-Gaudens, fréquence : 106 MHz.


SARL Oxygène (NRJ Toulouse et NRJ Tarbes-Lourdes)


Zones :

Lourdes, fréquence : 93 MHz.

Toulouse, fréquence : 100,4 MHz.


SARL de presse Média Sud (RFM Quercy-Rouergue)


Zones :

Cahors, fréquence : 95,4 MHz.

Figeac, fréquences : 90,7 MHz et 102,7 MHz.

Gourdon, fréquence : 102,5 MHz.

Puy-l'Evêque, fréquence : 99,3 MHz.

Rodez, fréquence : 100,5 MHz.

Saint-Céré, fréquence : 88,4 MHz.

Souillac, fréquence : 103,7 MHz.

Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 95,1 MHz.


Catégorie D

SA Société d'exploitation de Radio Finance (BFM)


Zone : Toulouse, fréquence : 107,2 MHz.


SA Chérie FM (Chérie FM)


Zones :

Montauban, fréquence : 98,9 MHz.

Tarbes, fréquence : 95,3 MHz.


SA Radio Classique (Radio Classique)


Zone : Rodez, fréquence : 107 MHz.


SNC Europe 2 Communication (Europe 2)


Zone : Decazeville, fréquence : 100,7 MHz.


SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) (Fun Radio)


Zones :

Millau, fréquence : 100,1 MHz.

Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 106 MHz.


SARL Cirtès (M'FM)


Zones :

Auch, fréquence : 106,9 MHz.

Condom, fréquence : 88,8 MHz.

Espalion, fréquence : 104,7 MHz.

Figeac, fréquence : 100,4 MHz.

Mazamet, fréquence : 95,5 MHz.

Montauban, fréquence : 107 MHz.

Saint-Girons, fréquence : 96,7 MHz.

Saint-Lazy, fréquence : 101,3 MHz.


SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)


Zones :

Cahors, fréquence : 102,3 MHz.

Tarbes, fréquence : 106,1 MHz.


SA NRJ (NRJ)


Zones :

Decazeville, fréquence : 89,2 MHz.

Séverac-le-Château, fréquence : 106,9 MHz.


SARL SODIRAD (Rire et Chansons)


Zones :

Decazeville, fréquence : 94,1 MHz.

Rodez, fréquence : 92,5 MHz.


SA Vortex (Skyrock)


Zones :

Ax-les-Thermes, fréquence : 106,9 MHz.

Carmaux, fréquence : 97,5 MHz.

Decazeville, fréquence : 91,6 MHz.

Montauban, fréquence : 96,1 MHz.

Rodez, fréquence : 92,9 MHz.

Saint-Girons, fréquence : 104,1 MHz.

Tarbes, fréquence : 94,2 MHz.


Catégorie E

Lagardère Active Broadcast SAM (Europe 1)


Zones :

Castres, fréquence : 106,3 MHz.

Mazamet, fréquence : 106,9 MHz.

Millau, fréquence : 107,3 MHz.


SA Radio Monte Carlo (RMC Infos)


Zones :

Decazeville, fréquence : 102 MHz.

Saint-Affrique, fréquence : 104,3 MHz.


SA CLT-UFA (RTL)


Zone : Figeac, fréquence : 107,2 MHz.